Termes et Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web d'AuditExpert Québec, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Description des Services

AuditExpert Québec fournit des services d'audit financier professionnels, incluant :

• Audit financier des états financiers
• Audit de conformité réglementaire
• Audit fiscal et optimisation fiscale
• Conseils en comptabilité et finance
• Formation et accompagnement

3. Utilisation du Site Web

Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
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• Perturber le fonctionnement normal du site

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, images, logos, designs et codes, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à AuditExpert Québec ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Confidentialité et Protection des Données

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez nos pratiques de collecte et d'utilisation des données.

6. Limitations de Responsabilité

AuditExpert Québec s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site web. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence de toutes les informations. Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu
• Les interruptions de service ou problèmes techniques
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Les pertes de données ou d'informations

7. Obligations Professionnelles

Nos services d'audit sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables au Québec et au Canada, notamment :

• Les Normes canadiennes d'audit (NCA)
• Le Code de déontologie des comptables professionnels agréés
• Les réglementations de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
• Les lois fiscales fédérales et provinciales

8. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web à titre informatif. Les prix définitifs seront confirmés lors de la signature du contrat de service. Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Paiement selon les modalités convenues dans le contrat
• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD)
• Les taxes applicables seront ajoutées selon la réglementation
• Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires

9. Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à notre site web en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive du site
• Non-respect des obligations contractuelles
• Nécessité de maintenance ou de mise à jour

10. Liens vers des Sites Tiers

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11. Modifications des Conditions

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12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

13. Contact

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